Conditions Générales de Vente



Art 1. Déroulement du contrat

Le client doit prendre en compte le fait que le projet de conception se révèle complexe. Une collaboration est primordiale et indispensable entre le client et le prestataire. Le client doit rester à disposition du prestataire, le prestataire est également à son écoute. Le client doit s’impliquer dans ce projet qui est avant tout le sien, dans le cas contraire, le résultat final pourrait ne pas correspondre à ses attentes. Le client doit rigoureusement détailler ce qu'il désire pour son site internet. Il peut éventuellement fournir des exemples. Nous établissons alors gratuitement un devis. Celui-ci doit être imprimé, complété et signé et transmis au prestataire. Le travail de développement est divisé en deux étapes. En collaboration avec le client, nous définissions le type de design du site internet, grâce à des maquettes ou des sites déjà en ligne. Si le choix est fait d'une maquette payante, elle sera en l'entière charge du client, sauf précision. Cette étape est primordiale et nécessaire. La seconde étape, le développement à proprement dit, ne pourra commencer qu'une fois la première étape terminée, et la première partie du paiement reçue. L'intégralité ou la quasi-intégralité du contenu du site doit être rédigé par le client, sauf exception. Nous offrons, lors d'une réalisation de plus de 200€, 7 jours de suivi dans le but faire face aux problèmes techniques éventuels et aux mauvaises manipulations du client. Au-delà de ce délai, toute intervention de notre part est facturée, et un nouveau devis doit être établi.

Art 2. Délais, paiement et facturation

Le paiement est effectué en deux fois, 45% au début et 55% à la fin de la création. Les modes de paiements acceptés sont les chèques et les virements bancaires. Le prix est facturé sans TVA. Le client dispose du délai légal de rétractation de 7 jours, aucun remboursement n’est possible au-delà de ce délai. Le début de la réalisation ne commence qu’après perception du paiement par le prestataire. Lors du processus de réalisation, toute demande imprévue fera l’objet d’une re-facturation. Dès lors que la réalisation est terminée, les 55% doivent être réglés par le client. Dans le cas d’un défaut de paiement total ou partiel, selon l’article L 441-16 du Code du Commerce, le client se verra pénaliser par le taux d’intérêt en vigueur, calculé sur la base du paiement dû. Le travail de réalisation peut être totalement suspendu ou arrêté si le client ne répond pas aux demandes du prestataire. Dans ce cas précis, les acomptes restent acquis. Le prestataire peut décider d’annuler ou de modifier la réalisation si le client ne verse pas son dû, si le client adopte un comportement incompatible à la collaboration, si le client refuse d’adopter les décisions nécessaires au bon déroulement de la réalisation ou si le prestataire détecte un utilisateur mal intentionné ou un comportement frauduleux. Dans le cas où le projet de réalisation est avorté au-delà du délai légal de rétractation, la somme des acomptes est aquise.


Art 3. Propriété intellectuelle

Le client est, une fois la réalisation aboutie et réglée, propriétaire intellectuel de l’intégralité du contenu fourni par notre soin. Il dispose du droit de modifier le code source comme il le veut. Il ne doit pas revendre la réalisation du prestataire. Cette même réalisation est également la propriété exclusive du prestataire, qui se réserve le droit de revente, de réutilisation dans n’importe quel contexte. (Campagne publicitaire, affichage réalisation.). Nous livrons un code optimal, validé par les normes w3c. Ce code est optimisé pour le référencement SEO naturel. Il est impossible que vous apparaissiez directement dans les moteurs de recherche les plus connus en première page. Le référencement est une entité complexe qui dépend de beaucoup de facteurs, comme la réputation d’un site, son ancienneté, et la pertinence de son contenu. Toute réalisation du prestataire reste la propriété exclusive du prestataire. Le client ne dispose pas de droit d’exploitation exclusif. Dans le footer du site, la mention " Réalisé par ThatElo" est déposée pour toute la durée de vie du site. Le prestataire se réserve également le droit de référencer ses créations à des fins publicitaires ou commerciales.

Art 4. Le site et Art 5. Juridiction

Le site ne propose aucune offre d’hébergement ou de référencement, ces deux domaines sont gérés par des organismes tiers. Le client est seul esponsable du contenu qui est diffusé sur son site.Consultez l'ensemble des mentions légales, sur la page du même nom. Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux des Landes sont seuls compétents.